En bref : quand votre plaque est radiée à la DIV, la taxe de circulation s'arrête. Les mois non utilisés vous sont remboursés au prorata, ou reportés sur votre prochaine voiture si vous gardez la plaque. La taxe de mise en circulation, elle, n'est jamais remboursée.
Simulateur gratuit : entrez la cylindrée, obtenez le montant annuel.
Le principe
La taxe de circulation est payée pour une période de 12 mois. Si la plaque est radiée en cours de période, vous avez droit aux mois restants.
Les cas les plus courants
Vous vendez la voiture et gardez la plaque
Si vous mettez la plaque sur une autre voiture, le montant restant est déduit de la taxe de la nouvelle voiture. Si vous ne réutilisez pas la plaque dans les 4 mois, vous êtes remboursé (règle wallonne).
Vous rendez la plaque (épave, voiture vendue sans plaque)
Renvoyez la plaque à la DIV ou faites la radiation en ligne. Le remboursement suit automatiquement.
Vous exportez la voiture
La taxe de circulation est remboursée au prorata. En Wallonie, la TMC peut exceptionnellement être remboursée si la voiture part dans un pays de l'Union européenne dans les 6 mois, sur demande écrite avec preuves.
Le simulateur gratuit donne la taxe de circulation annuelle à partir de la cylindrée.
Délai et conditions
- En Wallonie, le remboursement arrive dans les 6 mois maximum.
- Il est versé sur le compte qui a servi au paiement. Si ce compte est fermé, envoyez votre nouveau numéro de compte rapidement.
- Pas de remboursement si vous (ou votre conjoint ou cohabitant légal) avez encore une dette de taxe : le montant est d'abord déduit.
- La taxe forfaitaire minimum n'est pas remboursée au prorata.
À Bruxelles et en Flandre, le principe du remboursement au prorata est le même. En cas de retard, contactez votre région : voir les contacts utiles.
Questions fréquentes
La TMC est-elle remboursée si je revends ma voiture ?
Non, la taxe de mise en circulation n'est jamais remboursée, même partiellement (sauf export dans certains cas en Wallonie).
Dois-je demander le remboursement ?
En général non : il est automatique après la radiation de la plaque. Vérifiez que l'administration a votre bon numéro de compte.
Le mois de la radiation est-il remboursé ?
En Wallonie, la période commencée reste due : le mois de la radiation n'est pas remboursé.
Entrez la cylindrée ou les chevaux fiscaux : le montant annuel s'affiche tout de suite.
Sources
Infocheck.be n'est pas un site officiel. Ces informations sont données à titre indicatif. Seul le montant envoyé par votre région (SPW Finances, Bruxelles Fiscalité ou Vlaamse Belastingdienst) fait foi.