En bref : L'indemnité de préavis est égale à la rémunération des semaines de préavis non prestées. Elle comprend le salaire, le 13e mois, le double pécule (employés) et les avantages. Elle est soumise à l'ONSS et au précompte.
Entrez votre salaire brut et vos dates : l'indemnité brute s'affiche.
Quand est-elle due ?
- L'employeur vous licencie sans préavis à prester (ou arrête le préavis en cours).
- Le préavis notifié est trop court : il paie la différence.
- À l'inverse, si vous partez sans prester votre préavis de démission, c'est vous qui devez l'indemnité à l'employeur.
Le calcul
Formule simple : rémunération annuelle ÷ 52 × semaines de préavis.
La rémunération annuelle comprend :
- le salaire brut × 12,
- le 13e mois,
- le double pécule de vacances (employés, environ 92 % d'un mois),
- les avantages : chèques-repas, voiture de société, assurance groupe…
Exemple : employée à 3 000 € brut, 13e mois, 13 semaines de préavis. (3 000 × 12 + 3 000 + 2 760) ÷ 52 × 13 ≈ 10 440 € brut.
Comparez la proposition de l'employeur avec le calcul légal.
Impôts et cotisations
L'indemnité subit la cotisation ONSS (13,07 %). Elle est ensuite imposée séparément, au taux moyen de votre dernière année d'imposition « normale ». Le net est donc souvent plus bas qu'un salaire normal.
Quand est-elle payée ?
Elle est payée en principe en une fois, à la fin du contrat (souvent avec la dernière paie). Le chômage ne commence qu'après la période couverte par l'indemnité : 13 semaines d'indemnité = 13 semaines sans allocations.
Questions fréquentes
L'indemnité de préavis est-elle nette ou brute ?
Le montant légal est brut. Vous recevez un net après ONSS et précompte professionnel.
L'employeur peut-il payer en plusieurs fois ?
En principe non, elle est due en une fois. Un paiement échelonné n'est possible que dans des cas précis, par exemple si l'employeur rompt pendant le préavis.
Ai-je droit au pécule de sortie en plus ?
Oui. Les employés reçoivent un pécule de vacances de sortie en plus de l'indemnité de préavis.
Gratuit, sans inscription.
Sources
- SPF Emploi : fin du contrat à durée indéterminée
- Frontaliers Grand Est : le licenciement avec préavis en Belgique
Infocheck.be n'est pas un site officiel. Ces informations sont données à titre indicatif. Certaines commissions paritaires ont des règles spéciales : en cas de doute, demandez conseil à votre syndicat ou à un avocat.