En bref : Un CDD peut être rompu avec un préavis seulement pendant la première moitié du contrat, et au maximum pendant les 6 premiers mois. Après, celui qui rompt doit payer une indemnité.
Pendant la première moitié du CDD, le préavis suit les règles du CDI.
La règle de la première moitié
Pour un CDD (ou un contrat pour un travail précis), employeur et travailleur peuvent mettre fin au contrat avec préavis :
- pendant la première moitié de la durée du contrat,
- et au maximum pendant les 6 premiers mois.
Le préavis est alors le même que pour un CDI (voir le tableau).
Exemple : CDD de 8 mois. La première moitié dure 4 mois. Pendant ces 4 mois, un préavis est possible.
Après la première moitié
Celui qui rompt le CDD doit payer une indemnité égale au salaire restant jusqu'à la fin du contrat. Elle est limitée au double de l'indemnité qui serait due pour un CDI avec la même ancienneté.
Après plusieurs CDD, calculez le préavis de votre CDI.
Plusieurs CDD de suite
Enchaîner des CDD est limité. Sans justification, après les limites légales (par exemple 4 CDD de 3 mois minimum sur 2 ans maximum), le contrat est considéré comme un CDI. Le préavis normal s'applique alors.
Motif grave
Un CDD peut toujours être rompu sans préavis ni indemnité pour un motif grave (faute très sérieuse). La rupture doit être notifiée dans les 3 jours ouvrables.
Questions fréquentes
Puis-je démissionner d'un CDD ?
Oui, avec préavis pendant la première moitié du contrat (6 mois maximum). Après, vous devez une indemnité à l'employeur, sauf accord avec lui.
Ai-je droit au chômage à la fin d'un CDD ?
Oui, si vous remplissez les conditions. La fin normale d'un CDD n'est pas une démission.
Un accord à l'amiable est-il possible ?
Oui. Employeur et travailleur peuvent toujours mettre fin au CDD d'un commun accord, par écrit.
Licenciement ou démission, ouvrier ou employé.
Sources
- SPF Emploi : fin du contrat à durée indéterminée
- Frontaliers Grand Est : le licenciement avec préavis en Belgique
Infocheck.be n'est pas un site officiel. Ces informations sont données à titre indicatif. Certaines commissions paritaires ont des règles spéciales : en cas de doute, demandez conseil à votre syndicat ou à un avocat.