En bref : À Bruxelles, les droits d'enregistrement sont de 12,5 %. Si c'est votre seule habitation et que le prix ne dépasse pas 600 000 €, les premiers 200 000 € sont exonérés : une économie de 25 000 €. Pour 300 000 €, le total des frais est d'environ 16 748 € au lieu de 41 748 €.
Choisissez « Bruxelles » et indiquez si c'est votre seule habitation.
Comment fonctionne l'abattement
L'abattement est une partie du prix sur laquelle vous ne payez pas de droits d'enregistrement. À Bruxelles, il est de 200 000 €. On calcule donc les 12,5 % seulement sur la partie du prix qui dépasse 200 000 €.
Exemple : appartement à 320 000 €. Droits = (320 000 − 200 000) × 12,5 % = 15 000 € au lieu de 40 000 €.
Les conditions pour en profiter
- Acheter en tant que personne physique (pas via une société).
- Acheter la totalité du bien (seul ou à plusieurs, par exemple en couple).
- Ne pas posséder, à la date de l'acte, la totalité d'un autre logement, en Belgique ou à l'étranger.
- Établir votre domicile dans le bien dans le délai prévu après l'acte, et l'y garder au moins 5 ans sans interruption.
- Un prix (ou une valeur) de 600 000 € maximum.
Si vous ne respectez plus ces conditions (par exemple vous partez vivre ailleurs après 2 ans), la Région peut réclamer les droits économisés. Votre notaire vous fera signer une déclaration dans l'acte.
Combien de frais à Bruxelles ?
| Prix | Droits (seule habitation) | Total des frais (seule habitation) | Total sans abattement |
|---|---|---|---|
| 200 000 € | 0 € | 3 868 € | 28 868 € |
| 250 000 € | 6 250 € | 10 463 € | 35 463 € |
| 300 000 € | 12 500 € | 16 748 € | 41 748 € |
| 350 000 € | 18 750 € | 23 032 € | 48 032 € |
| 400 000 € | 25 000 € | 29 317 € | 54 317 € |
| 500 000 € | 37 500 € | 41 886 € | 66 886 € |
| 600 000 € | 50 000 € | 54 455 € | 79 455 € |
| 650 000 € | 81 250 € | 85 739 € | 85 739 € |
Total = droits d'enregistrement + honoraires du notaire avec TVA + 1 250 € de frais divers. Hors frais de crédit.
Premier achat à Bruxelles : nos conseils
- Visez sous les 600 000 € : négocier le prix juste sous le seuil peut faire économiser bien plus que la remise elle-même.
- Jusqu'à 200 000 €, vous ne payez que le notaire : environ 3 868 € pour 200 000 €.
- Comparez avec la périphérie : en Flandre ou en Wallonie, le taux est bas dès le premier euro (2 % ou 3 %). Pour un prix au-delà d'environ 265 000 €, Bruxelles devient plus chère que la Wallonie. Voir Wallonie et Flandre.
Investissement ou 2e bien à Bruxelles
Sans abattement, vous payez 12,5 % sur tout le prix. Pour un studio de 200 000 € acheté pour le louer : 25 000 € de droits et environ 28 868 € de frais au total, soit 14,4 % du prix.
Questions fréquentes
L'abattement existe-t-il si j'ai déjà été propriétaire avant ?
Oui. Ce qui compte, c'est de ne plus posséder d'autre logement à la date de l'acte. Avoir été propriétaire dans le passé ne pose pas de problème.
Et si je possède une part d'un logement reçue en héritage ?
Posséder seulement une partie d'un logement (par exemple 1/3 reçu en héritage) n'empêche en principe pas l'abattement, qui vise la pleine propriété de la totalité d'un autre logement. Vérifiez votre cas avec le notaire.
L'abattement vaut-il pour un terrain à bâtir ?
Il existe un abattement pour l'achat d'un terrain où vous construirez votre habitation, avec ses propres conditions. Demandez au notaire avant de signer le compromis.
Prix, région, seule habitation ou non : droits d'enregistrement, notaire et total.
Sources
- Notaire.be : droits d'enregistrement et abattement à Bruxelles
- Notaire.be : droits d'enregistrement en Wallonie, Bruxelles et Flandre
- SPF Finances : acheter et vendre, droit d'enregistrement
Infocheck.be n'est pas un site officiel. Les montants sont des estimations pour l'achat d'un bien existant (hors TVA, hors frais de crédit sauf mention contraire). Le décompte de votre notaire fait foi : demandez-le avant de signer le compromis.