En bref : En Flandre, les droits d'enregistrement (registratiebelasting) sont de 2 % pour votre seule habitation et de 12 % dans les autres cas. Pour 300 000 €, les frais totaux sont d'environ 10 248 €, contre 13 248 € en Wallonie et 16 748 € à Bruxelles.
Choisissez « Flandre » : 2 % ou 12 % selon votre situation.
2 % ou 12 % ?
Depuis le 1er janvier 2025, l'achat d'une enige eigen woning (habitation propre et unique) est taxé à 2 % (contre 3 % avant). Le taux normal est de 12 % : il s'applique aux 2e logements, aux biens à louer et aux achats par une société.
Des tarifs spécifiques ont existé pour certains achats suivis d’une rénovation énergétique importante ou d’une démolition-reconstruction. Ne supposez pas qu’ils restent accessibles : demandez au notaire de vérifier la date de votre achat et les éventuelles règles transitoires.
Les conditions du taux de 2 %
- Acheter en tant que personne physique et acheter la totalité du bien (seul ou à deux).
- Ne pas posséder, à la date de l'acte, la totalité d'un autre logement ou terrain à bâtir. Si c'est le cas, vous devez en principe vous engager à le vendre dans un délai fixé (en général 3 ans).
- Vous domicilier dans le bien dans les 3 ans après l'acte.
- Pas de plafond de prix : le taux de 2 % s'applique sur tout le prix.
Simulation en Flandre
| Prix | Droits à 2 % | Total des frais (seule habitation) | Total à 12 % (2e bien) |
|---|---|---|---|
| 200 000 € | 4 000 € | 7 868 € | 27 868 € |
| 250 000 € | 5 000 € | 9 213 € | 34 213 € |
| 300 000 € | 6 000 € | 10 248 € | 40 248 € |
| 350 000 € | 7 000 € | 11 282 € | 46 282 € |
| 400 000 € | 8 000 € | 12 317 € | 52 317 € |
| 500 000 € | 10 000 € | 14 386 € | 64 386 € |
| 600 000 € | 12 000 € | 16 455 € | 76 455 € |
Total = droits + honoraires du notaire avec TVA + 1 250 € de frais divers. Hors frais de crédit.
Flandre, Bruxelles ou Wallonie : où acheter ?
Pour une même maison à 350 000 € (seule habitation) :
- Flandre : 11 282 €
- Wallonie : 14 782 €
- Bruxelles : 23 032 €
La Flandre est la moins chère dès que le prix dépasse environ 240 000 €. En dessous, Bruxelles l'emporte grâce à son abattement de 200 000 €. Voir notre article sur les frais à Bruxelles.
Notaire, langue et documents
L'acte est en principe rédigé en néerlandais pour un bien situé en Flandre. Vous pouvez demander une traduction ou un notaire bilingue. Le vendeur doit fournir plusieurs attestations propres à la Flandre (certificat EPC, attestation du sol OVAM, certificat d'audit énergétique pour certaines vieilles maisons…). Retrouvez nos explications en néerlandais sur notre page notariskosten.
Questions fréquentes
Le taux de 2 % s'applique-t-il dans les communes à facilités ?
Oui. Les communes à facilités autour de Bruxelles font partie de la Région flamande : ce sont les règles flamandes qui s'appliquent.
Y a-t-il une obligation de rénover en Flandre ?
Pour certaines maisons avec un mauvais label énergétique, l'acheteur doit faire des travaux de rénovation énergétique dans un délai fixé. Cela ne change pas les frais de notaire, mais pèse sur votre budget.
Puis-je déduire des droits déjà payés sur mon logement précédent ?
La Flandre a longtemps permis de « reporter » une partie des droits payés pour un logement précédent. Les règles ont changé plusieurs fois : demandez au notaire si cela s'applique encore à votre achat.
Prix, région, seule habitation ou non : droits d'enregistrement, notaire et total.
Sources
- Notaire.be : nouveautés en Flandre au 1er janvier 2025
- Notaire.be : droits d'enregistrement en Wallonie, Bruxelles et Flandre
- SPF Finances : acheter et vendre, droit d'enregistrement
Infocheck.be n'est pas un site officiel. Les montants sont des estimations pour l'achat d'un bien existant (hors TVA, hors frais de crédit sauf mention contraire). Le décompte de votre notaire fait foi : demandez-le avant de signer le compromis.