Les droits d'enregistrement par région
C'est l'impôt payé à la Région quand vous achetez. C'est la plus grosse partie des frais.
| Région | Seule habitation | Autres cas |
|---|---|---|
| Wallonie | 3 % | 12,5 % |
| Bruxelles | 12,5 %, mais rien sur les premiers 200 000 € si le prix ne dépasse pas 600 000 € | 12,5 % |
| Flandre | 2 % | 12 % |
Les conditions
- Wallonie (3 %) : ne posséder aucun autre logement en pleine propriété, s'y domicilier et y vivre au moins 3 ans.
- Bruxelles (abattement) : être une personne physique, ne pas avoir d'autre logement, s'y domicilier et y rester 5 ans.
- Flandre (2 %) : être une personne physique et ne pas avoir d'autre logement en pleine propriété à la date de l'acte, puis s'y domicilier.
Les frais du notaire
Les honoraires du notaire sont fixés par la loi. Ils baissent en pourcentage quand le prix monte. On ajoute 21 % de TVA et des frais divers (recherches urbanistiques, certificats, transcription…).
| Tranche du prix | Honoraires |
|---|---|
| Jusqu'à 7 500 € | 4,56 % |
| 7 500 à 17 500 € | 2,85 % |
| 17 500 à 30 000 € | 2,28 % |
| 30 000 à 45 495 € | 1,71 % |
| 45 495 à 64 095 € | 1,14 % |
| 64 095 à 250 095 € | 0,57 % |
| Plus de 250 095 € | 0,057 % |
Questions fréquentes
Quand faut-il payer ces frais ?
Le jour de l'acte chez le notaire, en même temps que le prix. Prévoyez cet argent en plus de votre apport.
La banque prête-t-elle aussi les frais ?
Parfois. Beaucoup de banques prêtent jusqu'à 90 % ou 100 % du prix, rarement les frais. En général, il faut payer les frais avec son épargne. Lisez prêt hypothécaire et frais de notaire.
Et pour un bien neuf ?
Pour une construction neuve achetée à un promoteur, on paie 21 % de TVA sur le bâtiment et des droits d'enregistrement seulement sur le terrain. Ce calculateur ne couvre pas ce cas.
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Sources
- Notaire.be : droits d'enregistrement en Wallonie, Bruxelles et Flandre
- Wikifin : quels impôts payer lors d'un achat
Infocheck.be n'est pas un site officiel. Le montant exact est donné par votre notaire. Vous pouvez aussi utiliser le simulateur de notaire.be.