En bref : depuis fin 2023, un loyer peut de nouveau être indexé quel que soit le PEB. Mais pour les baux anciens de logements énergivores, l'indexation bloquée en 2022-2023 n'est pas rattrapée : en Wallonie, le calcul repart du loyer de cette période ; à Bruxelles et en Flandre, un facteur de correction réduit le loyer indexé.
Il vous prévient si une correction s'applique à Bruxelles ou en Flandre.
Tableau récapitulatif par Région
| Région | Période de limitation | Logements touchés | Depuis |
|---|---|---|---|
| Wallonie | 1/11/2022 au 31/10/2023 | PEB D (75 %), E (50 %), F, G ou sans PEB (0 %) | Indexation normale, mais à partir du loyer adapté |
| Bruxelles | 14/10/2022 au 13/10/2023 | PEB E, F, G ou sans PEB | Facteur de correction si bail entré en vigueur avant le 14/10/2022 |
| Flandre | 1/10/2022 au 30/09/2023 | EPC D (50 %), E, F ou sans EPC (0 %) | Facteur de correction si bail conclu avant le 1/10/2022 |
Pour un bail signé après ces dates, le PEB n'a aucun effet sur l'indexation : le calcul est le calcul normal.
Wallonie : le loyer adapté devient la nouvelle base
En Wallonie, la mesure a pris fin le 31 octobre 2023. Pour un logement D, E, F ou G, l'indexation suivante se calcule avec :
- comme loyer de base, le loyer adapté pendant la période 2022-2023 ;
- comme indice de départ, l'indice santé du mois qui précède l'anniversaire intervenu pendant cette période.
La part d'indexation bloquée est donc définitivement perdue pour le propriétaire, même si le logement obtient ensuite un meilleur PEB. Plus de détails dans indexation du loyer en Wallonie.
Faites le calcul avec votre région et votre lettre PEB.
Bruxelles : un facteur de correction pour les PEB E, F, G
À Bruxelles, le loyer indexé normal est multiplié par un facteur publié par Bruxelles Logement. Pour un PEB F ou G, ce facteur retire une année d'indexation. Pour un PEB E, il en retire la moitié. Il ne s'applique qu'aux baux entrés en vigueur avant le 14 octobre 2022, et il disparaît dès qu'un PEB A à D est remis au locataire. Voir indexation du loyer à Bruxelles.
À Bruxelles, un PEB valable doit de toute façon avoir été remis au locataire pour pouvoir indexer.
Flandre : correction pour les EPC D, E, F
En Flandre, la limitation a pris fin le 1er octobre 2023. Pour les baux conclus avant le 1er octobre 2022 avec un EPC D, E, F ou sans EPC valable, un facteur de correction retire la part d'indexation qui était bloquée. Il disparaît pour l'avenir si le propriétaire obtient un meilleur EPC. Notre calculateur en néerlandais détaille les règles flamandes.
Locataire ou propriétaire : que vérifier ?
- La date du bail : signé ou entré en vigueur après l'automne 2022, le PEB ne change rien.
- La lettre PEB au moment de chaque anniversaire.
- Le bon loyer de base : en Wallonie, pour les logements D à G, ce n'est plus le loyer du bail mais le loyer adapté de 2022-2023.
- Un nouveau certificat : à Bruxelles et en Flandre, un meilleur PEB supprime la correction, mais seulement pour l'avenir.
Questions fréquentes
Le PEB bloque-t-il encore l'indexation du loyer en 2026 ?
Non, l'indexation est possible quel que soit le PEB. Mais pour les baux anciens, l'indexation bloquée en 2022-2023 n'est pas rattrapée.
Sans certificat PEB, peut-on indexer ?
À Bruxelles, non : un PEB valable doit avoir été remis au locataire. En Wallonie, l'indexation est possible, mais le logement sans PEB a été traité comme un PEB F ou G pour la période 2022-2023.
Un meilleur PEB permet-il de récupérer l'indexation perdue ?
Non. À Bruxelles et en Flandre, il supprime la correction pour les indexations suivantes, sans effet rétroactif. En Wallonie, la perte est définitive.
Mon bail a été signé en 2024 : le PEB compte-t-il ?
Non. Pour un bail signé après la période de limitation, l'indexation se calcule normalement.
Loyer de base, dates du bail, région et PEB : le simulateur trouve les bons mois d'indice et fait le calcul.
Sources
- Wallonie.be : indexer un loyer
- be.brussels : indexation des loyers
- Statbel : indice santé (valeurs mensuelles, toutes les bases)
Infocheck.be n'est pas un site officiel. Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas un avis juridique. En cas de doute, contactez le service logement de votre Région ou un juge de paix.